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mentions légales

 

 

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d’une part, la société Paris au Mois d’Août/Malachite Music, SARL au capital de 25.000 euros, dont le siège social est situé au 8, cité d’Angoulême 75011 PARIS, inscrite au Greffe de Paris sous le numéro de SIRET 484 166 731 00022 ci-après dénommée « Paris au Mois d’Août » et, d’autre part, toute personne (ci-après dénommée « le Client ») achetant un ou plusieurs articles sur le site internet de commerce électronique http://www.parisaumoisdaout.com (ci-après dénommé « le Site »). 

Paris au mois d’août commercialise sur le Site des luminaires, articles de décoration et accessoires (ci- après dénommés les « Produits »), créés par la marque Paris au mois d’Août et fabriqués pour elle, ou, plus exceptionnellement, des articles rapportés de voyage. 
Les achats de ces Produits sont réservés à des « particuliers », personnes physiques non commerçantes âgées de plus de 18 ans ayant la pleine capacité juridique. 
Les professionnels, détaillants en luminaires et/ou articles de décoration souhaitant acheter nos produits dans le but de les revendre ne sont pas soumis aux mêmes conditions de vente et doivent nous contacter.
 


 

1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et les obligations de Paris au mois d’Août, ainsi que du Client, résultant de la vente en ligne des articles proposés sur le Site. 
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 



2 - Durée et modification des CGV
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de tous les articles sur le Site. 
 
Paris au mois d’août se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande. 
 


 

3 - Photographies des Produits

Les photographies des articles présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Les dimensions ainsi que l’ensemble des caractéristiques et informations sur l’article sont détaillées dans le descriptif. 


 

4 - Prix des Produits


Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et frais de préparation des envois. 
La TVA est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable en France pourra être répercuté sur le prix de vente des articles vendus sur le Site. 
 
Le coût de participation aux frais de préparation et de livraison est indiqué au client lors de sa commande dans  « Mon panier » et, indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. 
Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. 

Le client s’engage à régler le prix du ou des articles commandés sur le Site (prix des articles TTC et du transport, éventuellement frais de préparation) ainsi qu’à régler, le cas échéant, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. 
 
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Les articles restent la propriété de Paris au mois d’août jusqu’au paiement de la totalité du prix. 


 


5 - Compte client


Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer un compte qui sera accessible dans la rubrique « Mon Compte ». Le Client doit remplir les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix, personnel et confidentiel, qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d’un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Paris au mois d’août gardera ces informations strictement confidentielles. Le Client veillera à clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison : bâtiment, étage, digicode, etc. Les informations inscrites par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Paris au mois d’août ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

6 - Mot de passe et confidentialité du compte


Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit créer un compte et entrer une adresse électronique (e-mail) et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe. Paris au Mois d’Août recommande au Client de ne le divulguer à personne et de ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session sur le Site, notamment s’il utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de son utilisation frauduleuse par des tiers. En cas d’oubli de son mot de passe, le Client dispose sur le Site (page « Mon Compte ») d’une fonction lui permettant de recevoir son mot de passe dans sa boîte e-mail. 
Le Client peut demander à modifier ses informations personnelles et/ou choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Modifier mes données personnelles » et/ou « Modifier mon mot de passe » dans la rubrique « Mes informations» de « Mon Compte ».
 
7 - Loi informatique et Libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives des Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant un courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou un courrier postal à : 
Paris au Mois d’Août 
8, cité d’Angoulême – 75011 Paris 


 


8 - Commande

Pour passer une commande, le Client sélectionne le Produit de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». 
A tout moment le Client peut vérifier le libellé et le nombre de Produits contenus dans son panier en cliquant sur « Mon panier », poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur «Continuer mes achats », et terminer sa commande en cliquant sur « Commander ». 
 
Les systèmes d’enregistrement automatique dans le processus de commande sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande. Paris au mois d’août confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement par l’organisme bancaire concerné.

 


9 - Disponibilité des Produits
Lors de la passation de la commande, le client est informé de la disponibilité des articles. Néanmoins, si l’article devient indisponible après la validation de la commande, le Client en est informé au plus vite. En cas d’indisponibilité au delà de 30 jours d’un article commandé et payé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de l’article et son remboursement seront alors effectués dans les meilleurs délais, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

10 - Bon de commande

La validation du bon de commande récapitulatif constitue une acceptation du Client. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des Conditions Générales de Vente, des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente et vaut exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. 
Paris au mois d’août se réserve le droit de ne pas valider le bon de commande en cas de : 


- Dépassement d’un plafond d’achat d’une quantité maximale de dix (10) articles par Produit et/ou caractère anormal de la commande,
- Litige(s) existant(s) avec le Client, relatif(s) à des réclamations, retours anormaux ou au paiement d’une précédente commande,


- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 


11 - Modes de paiement


Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, par PayPal (modes de paiement réservés aux Particuliers), par chèque. 
 
Par carte bancaire : 
Le règlement par carte bancaire se fait par le serveur de paiement sécurisé Paybox. Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Paris au Mois d’Août. 
Le montant de la transaction sera débité sous 48h dès le paiement effectué. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard. 
 
Par PayPal: Si le client dispose d’un compte Paypal le Client peut choisir ce mode de paiement sécurisé pour régler sa commande. 
Si son compte Paypal est configuré pour que les transactions soient effectuées par virement, les délais de finalisation de celles-ci sont plus importants. 
Si le client n’a pas de compte Paypal, il effectuer un paiement via Paypal avec sa carte bleue. 
 
Par chèque:
Si le Client choisit le règlement par chèque bancaire (chèques français uniquement), il lui suffit d’envoyer sous 7 jours son chèque à l’ordre de Paris au mois d’Août, accompagné du numéro de sa commande, à l’adresse suivante :
Paris au Mois d’Août – 8 cité d’Angoulême – 75011 Paris 
 


Par virement: Sur demande, à effectuer sous 7 jours avec le numéro de commande en référence de virement.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera expédiée qu’à compter de l’encaissement. 
 


 

12 - Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Paris au mois d’Août au Client, par e-mail à l’adresse électronique indiquée par celui-ci. 
Le Client aura la possibilité d’imprimer le bon de commande récapitulatif, qui sera également accessible dans « Mon compte ». 



 

13 - Validation définitive de la commande


La commande ne sera réellement validée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus bancaire, la commande sera annulée. Le Client sera alors prévenu par courrier électronique. 
 


 

14 - Facture

Dès réception et validation de son paiement, une facture sera accessible dans « Mon compte ». 
L’archivage des bons de commande et des factures effectué sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code du Commerce dans les systèmes informatiques de la société Paris au Mois d’Août dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.



15 - Livraison
Paris au Mois d’Août traite ses commandes dans les 6 à 8 jours ouvrés après validation définitive. Paris au mois d’Août expédie ses commandes par voie postale (type Colissimo ou ColiEco / La Poste) et indique un délai moyen (délai moyen constaté) d’expédition sur le Site au moment de la commande. Le client peut aussi choisir un envoi Express via la société FEDEX.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Paris au Mois d’Août décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieur du fait des services postaux ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. 
La livraison pourra ne pas être assurée dans les délais moyens normalement constatés en cas de force majeure telle que définie à l’article 25 ci-après.
 
16 - Produit indisponible

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit commandé, Paris au Mois d’Août s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. 
Le Client confirmera alors par retour d’e-mail son choix, soit d’attendre la disponibilité du Produit soit de se faire rembourser. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra être livrée au Client en plusieurs fois. 



 

17 - Produits manquants ou défectueux

Malgré tout le soin apporté par Paris au Mois d’Août à la préparation des colis, il se peut qu’un Produit soit manquant ou défectueux. Le Client vérifiera systématiquement la conformité des Produits reçus à l’arrivée du colis. 
Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou endommagé, Produit non conforme à la commande) devra impérativement être notifiée au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception du colis par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , ou par courrier postal à : Paris au mois d’Août - 8, cité d’Angoulême - 75011 Paris 



Sauf motif légitime, passé ce délai, toute réclamation sera irrecevable et Paris au Mois d’Août dégagée de toute responsabilité. 
Paris au Mois d’Août demandera au Client de lui retourner le Produit concerné par la notification. 
Le Client s’engage à retourner le(s)dit(s) Produit(s) à Paris au Mois d’Août dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant leur réception dans leur emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, Paris au Mois d’Août renverra, à ses frais, le Produit initialement commandé ou procèdera au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, non conforme ou manquant et des frais d’envoi, si le client ne souhaite pas remplacer le produit défectueux. 
 


 

18 - Droit de rétractation

Dans les conditions prévues à l’Art. L121R6 du Code de la Consommation dans le cas de la vente à distance le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s), pour un échange ou un remboursement, qu’il devra solliciter par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à : Paris au mois d’Août - 8, cité d’Angoulême - 75011 Paris 


 


Aucun colis ne peut être accepté sans que celui-ci ait préalablement fait l’objet d’une autorisation de retour. 
Pour pouvoir être retournés, les Produits ne devront pas avoir été utilisés. Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine à : 
Paris au mois d’Août 
8, cité d’Angoulême - 75011 Paris 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Paris au mois d’Août procédera à l’échange ou remboursera le Client, par recrédit sur la carte bancaire débitée lors de l’achat, par chèque ou par avoir, du montant du produit concerné, dans les trente (30) jours à compter de la réception par Paris au mois d’Août des Produits, les frais de restant à la charge du Client, excepté dans le cas d’une erreur de référence de la part de Paris au mois d’Août. 
 
Paris au mois d’Août se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange si le Produit retourné n’est pas intact et dans son emballage d’origine ou s’il n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour. 


 

19 - Responsabilité et Garantie

La responsabilité de Paris au Mois d’Août ne pourra être retenue pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Paris au Mois d’Août est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211R4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Le Client peut contacter Paris au Mois d’Août par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à : 
Paris au Mois d’Août - 8, cité d’Angoulême - 75011 Paris 


 

20 - Invalidité partielle
Si l’un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d’inopposabilité par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect du reste des présentes Conditions Générales de Vente. 


 


21 - Tolérance

Le fait que Paris au Mois d’Août s’abstienne d’exiger l’exécution de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou d’exercer tout droit qui lui serait reconnu par les présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ce droit, ni l’empêcher d’en poursuivre ultérieurement l’exécution, et ceci quelle que soit la durée de cette abstention. 


 

22 - Force majeure

Paris au Mois d’Août ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoqué par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’Internet. 
Paris au Mois d’Août avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance. 
Paris au Mois d’Août fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure. 
Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au-delà d’un délai de un (1) mois Paris au Mois d’Août ne sera plus tenue d’honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant. 


 


23 - Loi applicable et compétence


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à loi française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce ou Tribunal de Grande Instance de Paris.
 
24 - Copyright
Les Produits, modèles et motifs créés par Paris au Mois d’Août ainsi que les contenus rédactionnels, images, dessins, photos, vidéos, infographie et publications de toute nature divulgués sur le Site sont la propriété exclusive de Paris au Mois d’Août et constituent une œuvre protégée, par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute utilisation sans accord préalable de Paris au Mois d’Août est passible de sanctions. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du catalogue de Paris au mois d’Août sans autorisation préalable écrite et expresse est strictement interdite.
Toute demande d’autorisation préalable est à adresser exclusivement à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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